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Mot du Président

Le Président de la cour constitutionnelleL’avènement d’une juridiction constitutionnelle au Mali est intervenu avec l’adoption de la loi N°59-18/A.C.C.P du 23 Juin 1959 relative à la Constitution de la République Soudanaise.

En effet, cette loi fondamentale institue pour la première fois au Soudan une Cour d’Etat dont l’organisation, le fonctionnement, les modes de saisine, la composition et les domaines de compétences seront repris dans la Constitution du 22 Septembre 1960 de la République du Mali. Elle veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats. Elle est compétente en matière de contentieux électoral. Elle peut être consultée sur les projets et propositions de loi et les projets de règlement d’administration publique pour examen de leur conformité avec la Constitution. Elle est saisie par le Chef du Gouvernement ou par le Président de l’Assemblée Nationale, de la constitutionnalité des lois de l’Etat ainsi que des engagements internationaux.

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Actualités  
Proclamation candidatures validées
jeudi 24 octobre 2013

Voir sur documents utiles la liste des candidatures validées

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Proclamation des résultats définitifs du 2ème tour de l'élection du Président de la République
lundi 19 août 2013

Proclamation des résultats définitifs du 2ème tour de l'élection du Président de la République (Scrutin du 11 Août 2013) prévue pour le Mardi 20 Août 2013 à 11 Heures au siège de la Cour Constitutionnelle à Hamdallaye ACI 2000 BAMAKO

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Arrêt 2013-05 1er Tour Présidentielle
lundi 12 août 2013

La Cour Constitutionnelle confirme un second tour entre Ibrahim Boubacar KEITA et Soumaïla CISSE

ARRET N°2013-05/CC-EP

DU 7 AOUT 2013 PORTANT PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DU PREMIER TOUR DE L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

(Scrutin du 28 Juillet 2013)

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Programme
jeudi 25 juillet 2013

ROGRAMME DE DEPART DES DELEGUES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

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Avis important
mercredi 24 juillet 2013
 
 

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