L’avènement d’une juridiction constitutionnelle au Mali est intervenu avec l’adoption de la loi N°59-18/A.C.C.P du 23 Juin 1959 relative à la Constitution de la République Soudanaise.

En effet, cette loi fondamentale institue pour la première fois au Soudan une Cour d’Etat dont l’organisation, le fonctionnement, les modes de saisine, la composition et les domaines de compétences seront repris dans la Constitution du 22 Septembre 1960 de la République du Mali. Elle veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats. Elle est compétente en matière de contentieux électoral. Elle peut être consultée sur les projets et propositions de loi et les projets de règlement d’administration publique pour examen de leur conformité avec la Constitution. Elle est saisie par le Chef du Gouvernement ou par le Président de l’Assemblée Nationale, de la constitutionnalité des lois de l’Etat ainsi que des engagements internationaux.

La loi N°65-1/AN-RM du 13 Mars 1965 a supprimé la Cour d’Etat et a transféré la section constitutionnelle au niveau de la Cour Suprême sans en modifier la mission. Ainsi la section constitutionnelle intègre l’appareil judiciaire.

La Constitution du 2 Juin 1974 n’a pas modifié le régime juridique du contrôle de la constitutionnalité au Mali. Les articles 66 et 67 de ladite Constitution reprennent l’ensemble des attributions de la section constitutionnelle contenues dans la Constitution du 22 Septembre 1960.

Le 26 Mars 1991, les Maliens ont abordé une nouvelle phase de leur histoire. Ainsi une nouvelle Constitution est adoptée le 12 Janvier 1992. Cette constitution qui a été promulguée le 25 Février 1992 indique en son article 25, huit (8) institutions de la République dont une Cour Constitutionnelle et une Cour Suprême.

Depuis la Constitution de 1992, la Cour Constitutionnelle du Mali est une institution à part entière. Elle est la 5eme institution de la République et comprend neuf (9) membres qui portent le titre de Conseillers.

La durée du mandat est de sept (7) ans renouvelable une fois.

Son siège se trouve à l’ACI 2000 situé à Hamdallaye en Commune IV. Les numéros de téléphone sont : 223 42 38 / 223 42 39 / 223 42 40 / 222 56 09 / 222 56 32. Le Fax est : 223 42 41.

De Mars 1994 à Mars 2008, la Cour Constitutionnelle a été présidée successivement par trois (3) Présidents qui sont Monsieur Abdoulaye DICKO, le Professeur Abderhamane Baba TOURE et Monsieur Salif KANOUTE.

S’agissant du mandat en cours, les nouveaux membres nommés le 10 Février 2008 ont porté leur choix sur ma modeste personne en m’élisant Président de l’Institution le 14 Mars 2008.

De nos jours l’information et la communication sont devenues une nécessité incontournable pour toute Institution ou structure qui se veut moderne.

C’est pourquoi nous nous réjouissons et saluons l’extension du réseau intranet aux autres Institutions de la République dont la Cour Constitutionnelle ainsi que la poursuite du développement des outils informatifs, collaboratifs et métiers du Portail de l’Administration, initiées par l’Agence des Technologies de l’Information et de la Communication (AGETIC) dans son programme d’activités 2008. Le lancement officiel le Jeudi 31 Juillet 2008, à I’AGETIC, des sites Web des Institutions, services et départements ministériels sous la présidence du Premier Ministre, Chef du Gouvernement vient corroborer les efforts entrepris dans ce domaine.

La Cour Constitutionnelle reste ouverte et disponible pour recevoir toutes critiques et suggestions en vue de l’amélioration et de l’enrichissement de son site web.

En vous remerciant par avance pour votre contribution, nous vous souhaitons un séjour agréable et instructif sur notre site web.

LE PRESIDENT DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE

Amadi Tamba CAMARA

Officier de l’Ordre National