I.            PRESENTATION GENERALE :

1.   Historique :

L’avènement d’une juridiction constitutionnelle au Mali est intervenu avec l’adoption de la loi N°59-18/A.C.C.P du 23 Juin 1959 relative à la Constitution de la République Soudanaise.

En effet, cette loi institue pour la première fois au Soudan une Cour d’Etat dont l’organisation, le fonctionnement, les modes de saisine, la composition et les domaines de compétences seront repris dans la Constitution du 22 Septembre 1960 de la République du Mali. Elle veille à la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats. Elle est compétente en matière de contentieux électoral. Elle peut être consultée sur les projets et propositions de loi et les projets de règlement d’administration publique pour examen de leur conformité avec la Constitution. Elle est saisie par le Chef du Gouvernement ou par le Président de l'Assemblée Nationale, de la constitutionnalité des lois de l'Etat ainsi que des engagements internationaux.

La loi N°65-1/AN-RM du 13 Mars 1965 a supprimé la Cour d’Etat et a transféré la section constitutionnelle au niveau de la Cour Suprême sans en modifier la mission. Ainsi la section constitutionnelle intègre l’appareil judiciaire.

La Constitution du 2 Juin 1974 n’a pas modifié le régime juridique du contrôle de la constitutionnalité au Mali.

Les articles 66 et 67 reprennent l’ensemble des attributions de la section constitutionnelle contenues dans la Constitution du 22 Septembre 1960.

Le 26 Mars 1991, les Maliens ont abordé une nouvelle phase de leur histoire. Ainsi une nouvelle Constitution est adoptée, c’est la Constitution du 12 Janvier 1992 promulguée le 25 Février 1992. Elle indique en son article 25 huit (8) institutions de la République dont une Cour Constitutionnelle et une Cour Suprême.

2.   Place hiérarchique dans le système judiciaire :

Depuis la Constitution de 1992, la Cour Constitutionnelle du Mali est une institution à part entière. Elle n’intègre pas l’appareil judiciaire classique qui relève de l’autorité du pouvoir judiciaire.

A ce jour elle est la 5^ème institution de la République (art.25 de la Constitution du 25 Février 1992).