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Organisation

1.      Différents services :

 La Cour Constitutionnelle comporte un Secrétariat Général et un service de Greffe (Art.17 de la loi organique).

En outre, le Président est assisté d'un Gestionnaire nommé parmi les agents de la Catégorie A de la Fonction Publique (Art.16 de la loi organique).

Le Secrétaire Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, a sous son autorité les services suivants :

  • le Secrétariat Particulier du Président,
  • le service de la documentation,
  • le bureau du Secrétariat Général qui comprend un chargé de protocole.

Le Greffe est placé sous l'autorité d'un Greffier en Chef assisté de deux Greffiers et d'un Secrétaire des Greffes et Parquets.

Le Secrétaire Général et le Gestionnaire sont des agents de la Catégorie A de la Fonction Publique, leurs assistants sont des cadres intermédiaires allant de la Catégorie B à la catégorie C. Ils sont au nombre de trente sept (37) agents.

 

2.      Fonctionnement :

« La Cour Constitutionnelle jouit de l'autonomie de Gestion. Le Président de la Cour est l'ordonnateur de son budget, lequel est inscrit au budget général de l'Etat » (Art.15 de la loi organique).

« Pendant les élections, l'Etat peut allouer à la Cour des crédits complémentaires nécessaires à l'accomplissement correct de sa mission » (Art.15 de la loi organique).

 

 
 
 
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