La Cour constitutionnelle a rendu hier son arrêt portant proclamation des résultats du premier tour de l'élection législative partielle d'un député à l'Assemblée nationale dans la circonscription électorale de Kati, scrutin du 27 septembre dernier.

L'audience présidée par le président de la Cour constitutionnelle, Hamadi Tamba Camara, s'est déroulée au siège de l'institution en présence des 8 autres sages et du ministre chargé des Relations avec les Institutions, porte parole du gouvernement, Mme Fatoumata Guindo. Étaient également présents à la cérémonie le représentant du ministère de l'Administration territoriale et des Collectivités locales, celui de la délégation générale aux élections et les mandataires des partis politiques.

L'article 163 de la loi électorale stipule que la Cour constitutionnelle procède au recensement général des votes, examine et tranche définitivement les réclamations et statue souverainement sur la régularité de l'élection des membres de l'Assemblée nationale. Dans le cas où elle constate l'existence d'irrégularités, il lui appartient d'apprécier si, eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu de maintenir lesdits résultats soit de prononcer leur annulation totale ou partielle. Aux termes de l'article 155 de la même loi, la Cour constitutionnelle procède au recensement général des votes, contrôle la régularité du scrutin et en proclame les résultats définitifs.

S'agissant du recensement général des votes de l'élection législative partielle du 27 septembre dernier, rappelle Hamadi Tamba Camara, la Cour constitutionnelle, après avoir fait le décompte des voix par bureau de vote, a opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles et procédé aux redressements nécessaires. Il résulte des documents transmis à la Cour constitutionnelle que dans certains bureaux de vote des irrégularités graves entraînant l'annulation des suffrages exprimés ont été commises. Il s'agit notamment de l'incohérence entre les votants, les suffrages valablement exprimés et les suffrages répartis entre les candidats, des surcharges rendant impossible l'exploitation des documents électoraux et la non transmission des documents électoraux permettant à la Cour de juger de la sincérité du scrutin (procès verbaux, feuilles de dépouillement, récépissés, bulletins nuls).

Après avoir constaté que toutes ces irrégularités ont été commises en violation de la loi électorale, la Cour constitutionnelle les a sanctionnées en annulant les suffrages dans les bureaux de vote concernés. L'article 32 nouveau de la loi n°97-010 du 11 février 1997 modifiée par la loi n° 02-011 du 5 mars 2002 dispose que la Cour constitutionnelle, durant les 5 jours qui suivent la date du scrutin peut être saisie de toute contestation sur l'élection du président de la République ou des députés. Il ressort des mêmes dispositions de la loi que dans les 48 heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires des premier et deuxième tours de l'élection du président de la République ou des députés, tout parti politique peut contester la validité de l'élection d'un candidat devant la Cour constitutionnelle.

Rappelons que le délai de recours contre les opérations électorales et les résultats proclamés le 30 septembre expirait le 2 octobre passé et qu'à l'issue de cette échéance, l'institution n'a enregistré aucun recours. À la suite de tout ce qui précède, le premier tour de l'élection législative partielle de Kati a enregistré 421.165 inscrits contre 67.575 votants. Les suffrages exprimés s'élevaient à 62.631 et les bulletins nuls à 1.767. Le taux de participation est de 16,04%. Pour un siège de député à l'Assemblée nationale, 5 candidats étaient sur la ligne de départ. Modibo Doumbia de l'URD est arrivé premier avec 29.129 voix soit 46,51% des suffrages exprimés. Il est suivi par Mme Oumou Traoré du RPM qui a totalisé 16.789 voix (26,80%). Suivent Ibrahima N'Diaye du CNID avec 12.919 voix (20,63%), Soumaïla Traoré du Bolen Mali Deme ton avec 2.730 voix (4,36%) et Hamé Traoré du Barica avec 1.064 voix soit 1,70% des votants.

Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au scrutin majoritaire à 2 tours dans les cercles et les communes du district de Bamako. Nul n'est élu au premier tour s'il n'a pas réuni la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour, il est procédé à un second tour le deuxième dimanche suivant. Seuls peuvent y prendre part les 2 candidats ou les 2 listes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés au premier tour. Dans le cas d'espèce, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour soit 31.316 voix.

Dès lors il y a lieu de procéder à un second tour de l'élection d'un député dans la circonscription électorale de Kati. Modibo Doumbia et Oumou Traoré ayant réuni le plus grand nombre de suffrages le 27 septembre dernier, ils sont seuls habilités à prendre part au second tour de l'élection législative partielle du 18 octobre prochain à Kati.

S. DOUMBIA

l'Essor n°16541 du - 2009-10-06